Programme de lutte contre le blanchiment d’argent de la Société manitobaine des alcools et des loteries
À titre d’autorité juridique du Manitoba pour la conduite et la gestion des activités de casino et de jeux, et d’entité comptable désignée auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour les casinos, les jeux en ligne et les sites d’ALV désignés, la Société manitobaine des alcools et des loteries prend très au sérieux son rôle dans la détection, l’identification et le signalement des transactions financières potentiellement suspectes.
Le programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) de la Société manitobaine des alcools et des loteries est dirigé par l’équipe du Service de la sécurité générale. Afin d’appuyer le programme et les obligations de CANAFE en matière de rapports, le programme a un responsable de la conformité désigné en matière de LBA et maintient des politiques et des procédures internes, des registres de risques et une formation sur la conformité en matière de LBA à l’intention des gestionnaires et du personnel des casinos ainsi que d’autres employés qui appuient le programme. Le programme de la LBA fait l’objet d’audits internes de routine et fait l’objet d’audits périodiques de CANAFE.
Au Canada, les casinos doivent remplir des obligations précises pour aider à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes au pays. À cette fin, la Société manitobaine des alcools et des loteries veille à ce que toutes les exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) soient respectées, y compris l’établissement et le maintien d’un régime de conformité.
Veuillez vous reporter aux questions et réponses suivantes concernant le programme de LBA de la Société manitobaine des alcools et des loteries.
- remporte une ou plusieurs cagnottes totalisant 10 000 $ ou plus en 24 heures;
- échange 10 000 $ ou plus en jetons ou billets de machine à sous contre de l’argent comptant, un chèque ou une combinaison des deux dans une période de 24 heures;
- achète 10 000 $ ou plus en jetons ou billets de machines à sous dans une période de 24 heures;
- achète 3 000 $ ou plus en jetons ou en billets de machines à sous dans une seule transaction;
- effectue un échange de devises donnant lieu à un montant de 3 000 $ CA ou plus;
- effectue une transaction suspecte à tout montant en dollars pouvant entraîner l’envoi d’un rapport au CANAFE.
Remarque : Afin d’assurer le respect de ces règlements fédéraux, le personnel peut demander à vérifier l’identité d’un joueur à des seuils monétaires inférieurs.
- Nom complet
- Adresse complète
- Date de naissance
- Type d’identification, numéro de document et date d’expiration du document
- Profession ou entreprise
- Numéro de téléphone (actuellement facultatif)
- Lieu d’emploi ou d’affaires (actuellement facultatif)
Remarque : S’il y a plus d’une personne associée à la transaction à déclarer, cette personne doit également être complètement identifiée et fournir des renseignements sur sa profession.
- Permis de conduire
- Carte d’identité délivrée par un gouvernement provincial ou territorial
- Passeport
- Certificat du statut d’Indien sécurisé
- Carte de résident permanent
Remarque : Il peut y avoir d’autres options pour identifier une personne dans une transaction à déclarer. Cette décision sera prise par la direction du casino au cas par cas.
Important : Il peut y avoir une légère différence dans les types de pièces d’identité utilisés pour entrer dans un casino par rapport au type de pièce d’identité exigé par le CANAFE.
- Toute pièce d’identité expirée.
- Une pièce d’identité qui semble avoir été modifiée ou dont la photo ne semble pas correspondre à la personne effectuant la transaction.
- Les cartes de la Société des alcools du Manitoba (âge de la majorité). Les cartes n’ont pas été émises depuis plusieurs années. La plupart de ces cartes n’ont pas de date d’expiration.
- Les cartes de santé provinciales ne doivent pas être utilisées à des fins d’identification en vertu de ces règlements fédéraux.
- Les cartes de citoyenneté canadienne peuvent ne pas être acceptées si elles n’ont pas de date d’expiration ou si elles datent de plusieurs années.
- Une transaction peut être refusée et la personne peut se voir refuser le service.
- On pourrait demander à la personne de quitter le casino.
- Une cagnotte importante peut être retenue jusqu’à ce que des renseignements appropriés d’identification et sur la profession soient fournis.
- Dans certains cas, une personne peut être exclue des casinos de Winnipeg, jusqu’à ce que des renseignements appropriés d’identification et sur la profession soient fournis.
Les différences réglementaires les plus notables concernant PlayNow.com comprennent les exigences en matière d’identification lorsqu’une personne crée un compte en ligne ou lorsqu’une personne effectue une transaction devant être déclarée au CANAFE.
Pour de plus amples renseignements, veuillez cliquez ici.
- La Société manitobaine des alcools et des loteries est tenue de recueillir ces renseignements en vertu de la LRPCFAT et de les communiquer au CANAFE.
- La Société manitobaine des alcools et des loteries recueillera la quantité minimale de renseignements nécessaires pour atteindre ces objectifs.
- En vertu des alinéas 36(1)a) et c) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), la Société manitobaine des alcools et des loteries est autorisée à recueillir des renseignements personnels autorisés en vertu d’une loi du Manitoba ou du Canada, et aux fins de l’application de la loi et de la prévention du crime.
- Les renseignements personnels d’une personne sont protégés conformément aux dispositions sur la vie privée de la LAIPVP.
- La Société manitobaine des alcools et des loteries ne peut pas utiliser ou divulguer des renseignements sans consentement, sauf si la LAIPVP l’autorise ou l’exige.